J.O. 113 du 16 mai 2007
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Arrêté du 4 mai 2007 fixant la composition, l'organisation et le fonctionnement du comité d'orientation du centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques
NOR : EQUG0753190A
Le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer,
Vu le décret no 94-134 du 9 février 1994 portant création du centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques ;
Sur proposition du secrétaire général, de la directrice générale du personnel et de l'administration, du directeur de la recherche et de l'animation scientifique et technique et du directeur du centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques,
Arrête :
Article 1
Le comité d'orientation du centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (CERTU) mentionné à l'article 6 du décret du 9 février 1994 susvisé comprend quarante-sept membres :
- le président, élu local ;
- quatre représentants du personnel du centre choisis parmi les organisations syndicales les plus représentatives.
A. - Collège des représentants de l'Etat (17)
Huit membres de droit :
- le vice-président du Conseil général des ponts et chaussées, vice-président du CODOR ;
- le secrétaire général ;
- le directeur général du personnel et de l'administration ;
- le directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction ;
- le directeur général de la mobilité et des transports ;
- le directeur général des routes ;
- le directeur de la recherche et de l'animation scientifique et technique ;
- le directeur de la sécurité et de la circulation routières.
Neuf représentants de l'Etat :
a) Trois représentants des ministères concernés :
- ministère chargé de la ville ;
- ministère chargé des collectivités locales ;
- ministère chargé de l'environnement.
b) Deux représentants des services déconcentrés du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer :
- un directeur régional et départemental de l'équipement ;
- un directeur départemental de l'équipement.
c) Quatre représentants d'organismes techniques et scientifiques :
- un représentant de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie ;
- un représentant du laboratoire d'économie des transports ;
- le secrétaire permanent du plan urbanisme, construction et architecture ;
- un représentant des établissements publics d'aménagement.
B. - Collège des représentants des collectivités territoriales (13)
Treize personnalités extérieures à l'administration de l'Etat et choisies en fonction de leurs compétences au titre d'organismes susceptibles d'exprimer les préoccupations des collectivités territoriales et de leurs groupements.
C. - Collège des représentants des organismes professionnels et des usagers (12) comprenant des personnalités extérieures à l'administration de l'Etat et choisies en fonction de leur compétence
Neuf au titre d'organismes professionnels particulièrement concernés par les activités du CERTU.
Une personnalité susceptible d'exprimer les préoccupations élargies à l'Union européenne.
Deux au titre des usagers.
Article 2
Le président et les personnalités extérieures sont désignés par arrêté du ministre chargé de l'équipement.
La composition du comité, président et personnalités visées au C de l'article 1er, est fixée pour une période de trois ans débutant à la publication des arrêtés les désignant.Article 3
En cas d'absence du président, la présidence du comité est assurée par le vice-président.
Tout membre titulaire peut, le cas échéant, se faire représenter par un suppléant de son choix qu'il désigne formellement au préalable.Article 4
Le directeur du CERTU assiste aux réunions du comité, y présente le projet de programme annuel d'activités et en assure le secrétariat.Article 5
L'arrêté du 31 août 2001 fixant la composition, l'organisation et le fonctionnement du comité d'orientation du centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques est abrogé et remplacé par le présent arrêté.Article 6
Le secrétaire général, le directeur général du personnel et de l'administration, le directeur de la recherche et de l'animation scientifique et technique et le directeur du centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 4 mai 2007.
Dominique Perben